Le Code noir finalement abrogé : pourquoi ce texte continue de faire débat

Le Code noir, texte emblématique de l’ordre esclavagiste français, fait à nouveau parler de lui. Plus de cent soixante-dix ans après l’abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises, une proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin a mis fin à l’existence juridique de ce texte emblématique de l’ordre esclavagiste colonial.

Promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir est un texte composé d’un préambule et de soixante articles. Préparé à l’initiative de Jean-Baptiste Colbert puis finalisé après sa mort par son fils, il avait pour objectif d’organiser juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises des Antilles.

Au-delà de son rôle administratif, ce texte a surtout servi à inscrire dans la loi un système fondé sur la privation de liberté de centaines de milliers d’êtres humains. L’article 44 déclare ainsi les esclaves « biens meubles », c’est-à-dire des biens pouvant être achetés, vendus ou transmis comme n’importe quelle propriété. D’autres dispositions interdisent aux esclaves de posséder des biens en propre et établissent que les enfants nés d’une mère esclave deviennent eux-mêmes esclaves dès leur naissance.

Le Code noir est également connu pour les châtiments extrêmement sévères qu’il prévoit à l’encontre des esclaves fugitifs. Certaines dispositions autorisent des mutilations, le marquage au fer et même la peine de mort en cas de récidive. Ces articles illustrent la violence du système colonial que le texte cherchait à encadrer et à protéger.

Si l’esclavage a été définitivement aboli par la France en 1848, le Code noir n’avait jamais fait l’objet d’une abrogation formelle. Cette situation a surpris jusqu’à certains responsables politiques. Lorsque la question est revenue dans le débat public, l’ancien Premier ministre François Bayrou avait reconnu ignorer que ce texte n’avait jamais été officiellement supprimé de l’arsenal juridique français.

La proposition de loi défendue par Max Mathiasin vise précisément à mettre fin à cette anomalie symbolique. Pour ses partisans, il était nécessaire que la République condamne explicitement un texte qui a contribué à légitimer l’esclavage et la déshumanisation de millions de personnes.

Mais cette initiative ne fait pas l’unanimité. Certains juristes et militants estiment que l’abrogation ne va pas assez loin. C’est notamment la position de l’avocat martiniquais Georges-Emmanuel Germany. Selon lui, le Code noir ne devrait pas simplement être abrogé, mais annulé. La différence est loin d’être anodine : abroger un texte revient à reconnaître qu’il a existé avant d’être supprimé ; l’annuler consisterait à affirmer qu’il était illégitime dès son origine et qu’il n’aurait jamais dû produire d’effets juridiques.

Derrière ce débat juridique se cache une question plus large, qui continue de traverser les sociétés héritières de l’esclavage : comment reconnaître pleinement les conséquences d’un système qui a été légalement organisé pendant des siècles ? Et peut-on réellement tourner la page sans aborder la question des réparations ?